SORNIN2026 - site de la campagne municipale Mulhouse 2026

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Candidat tête de liste, Responsable du traitement et de la publication, Mandataire financier

1.1. Candidat tête de liste, Responsable du traitement et de la publication

Le responsable du traitement des données personnelles (DPO) collectées sur ce site est :

1.2. Mandataire financier

Le mandataire financier de la Liste des Habitants pour Mulhouse - SORNIN2026 est :

1.3. Précisions

Ce site est édité par Cécile SORNIN candidate tête de liste à l'élection municipale de Mulhouse en mars 2026. Son financement est assuré par le mandataire financier Loïc JENNE, conformément à l’article L.52-8 du Code électoral.
Pour rappel:
⚠️ Interdiction absolue de financement par une personne morale (entreprise, association, collectivité, etc.).

2. Données collectées

2.1. Formulaire de dons

Nous collectons les données suivantes lorsque vous déposés un don en faveur de notre liste :

• Nom et prénom du donateur
• Date de naissance
• Adresse e-mail
• Adresse postale complète
• Numéro(s) de téléphone

2.2. Données techniques

Lors de votre navigation, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages consultées
• Date, heure et durée de la visite
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des dons
• Émission des reçu fiscaux
• Assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site

4. Bases légales du traitement

Selon le type de données, la base légale est :

• Intérêt légitime : traitement des dons et transmission des reçus fiscaux

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Les données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Direction de l'équipe de campagne
• Mandataire financier

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement du site et des données

Ce site est hébergé en France chez:

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne ou chez des prestataires offrant un niveau de protection conforme au RGPD.
Les formulaires de dons (papiers) sont conservés sur le territoire national.

8. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :

• Navigation sécurisée via HTTPS
• Protection contre les intrusions
• Hébergeur français

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter)

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à :

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Si des cookies tiers (ex : YouTube, cartes interactives, Google Fonts, etc.) sont ajoutés, un bandeau de consentement sera alors mis en place.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur ce site à la date de votre visite.

12. Contact

Pour toute question supplémentaire concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :